L’emballage de piles électriques Energizer n’est pas original car il ne présente qu’un simple jeu de couleurs et de teintes, de types de lettres, d’icônes et de proportions. La Cour de Justice de l’Union Européenne n’a pas assoupli le critère de l’originalité de l’œuvre dans son arrêt Infopacq.

Energizer reprochait également à Vabo (qui fait du commerce de gros en éclairage) de violer les dispositions des pratiques de marché en reproduisant, sans autorisation, l’emballage d’Energizer dans un de ces brochures publicitaires, en effectuant une réclame spécifique pour les piles Energizer et en utilisant la marque Energizer.

La Cour estime qu’il n’y a pas de pratiques commerciales trompeuses ni déloyales :

–        l’emballage n’est pas protégé par le droit d’auteur ;

–        Vabo fait la pub de piles d’autres marques également et la mention « Energizer Special » se justifie parce qu’elle avait plus de modèles de cette marque. Pas d’impression que Vabo est un distributeur choisi par Energizer ni qu’il y ait un lien spécial entre ces deux sociétés.

–        l’usage des photos des emballages de Energizer ne donne pas l’impression qu’il existe un lien particulier entre Vabo et Energizer. C’est la pratique courante dans le secteur de la distribution de reprendre les photos des produits qui font l’objet de la publicité dans les brochures publicitaires.

Antwerpen, 14 mars 2011, Ing. Cons., 2011/2, p. 205.