Le 31/12/11 à 20h20, le film Ratatouille était diffusé sur VTM et a été interrompu à trois reprises par des pauses publicitaires. Selon le plaignant, ce film ne pouvait pas être interrompu par la publicité, car il s’agit d’un programme pour enfants (article 80.2 du Mediadecreet).
Règle générale en matière d’interruption des programmes par la publicité: les radiodiffuseurs peuvent choisir le moment où ils interrompent leurs programmes de télévision par la publicité, à condition que l’intégrité des programmes ne soient pas lésés (art. 80.1). Les programmes pour enfants ne peuvent être interrompus par la publicité (art. 80.2).
La réglementation relative à la radiodiffusion définit un programme pour enfants comme « un programme qui est principalement destiné aux enfants, comme en témoigne le contenu, l’heure de diffusion, la conception, la présentation et la façon dont il est présenté ». Un enfant est défini comme « une personne âgée de moins de douze ans ». Selon le VRM, seuls les programmes qui visent principalement les enfants âgés de moins de douze ans sont couverts par cette définition. En l’espèce, le contenu, l’heure de diffusion et la présentation du film Ratatouille prouvent que le film était destiné à un large public, incluant enfants et adultes. En outre, le film n’a pas été diffusé à une heure à laquelle VTM diffuse normalement ses programmes pour enfants. Le film Ratatouille ne peut donc pas être classé comme un programme pour enfants et, par conséquent, peut être interrompu par la publicité.
VMMa, Beslissing 2012/006, 20 februari 2012, Iris, 2012/5, p. 8.